Cet accord s'applique entre toi, utilisateur de ce site web, et , propriétaire de ce site. Ton accord à respecter et à être lié par les clauses 1, 2, 4 à 11 et 15 à 25 de ces termes et conditions est considéré comme effectif dès ta première utilisation du site. Les clauses 3 et 12 à 14 ne s'appliquent qu'à la vente de services. Si tu n'acceptes pas d'être lié par ces termes et conditions, tu dois cesser immédiatement d'utiliser le site.
Aucune partie de ce site n'est destinée à constituer une offre contractuelle susceptible d'acceptation. Ta commande constitue une offre contractuelle et notre acceptation de cette offre est réputée avoir lieu lorsque nous t'envoyons un e-mail de confirmation indiquant que ta commande a été acceptée.
Dans le cadre de cet accord, les termes suivants auront les significations suivantes :
"Compte" : désigne collectivement les informations personnelles, les informations de paiement et les identifiants utilisés par les utilisateurs pour accéder au contenu payant et/ou à tout système de communication sur le site web ;
"Contenu" : désigne tout texte, graphique, image, audio, vidéo, logiciel, compilation de données et toute autre forme d’information capable d’être stockée sur un ordinateur et apparaissant sur ou faisant partie de ce site web ;
"Installations" : désigne collectivement toutes les installations en ligne, outils, services ou informations que met à disposition via le site web, maintenant ou à l’avenir ;
"Services" : désigne les services accessibles par toi via ce site web, notamment l’utilisation de la plateforme d’apprentissage en ligne propriétaire de ;
"Informations de paiement" : désigne toutes les informations nécessaires pour acheter des services sur ce site web. Cela inclut, sans s'y limiter, les numéros de carte de crédit/débit, les numéros de compte bancaire et les codes de tri ;
"Locaux" : désigne notre ou nos lieux d’affaires situés à [ADRESSE] ;
"Système" : désigne toute infrastructure de communication en ligne que met à disposition via le site web, maintenant ou à l'avenir. Cela inclut, sans s'y limiter, les e-mails basés sur le web, les forums de discussion, les services de chat en direct et les liens e-mails ;
"Utilisateur" / "Utilisateurs" : désigne tout tiers qui accède au site web et qui n'est pas employé par Ltd et qui agit dans le cadre de son emploi ;
"Site web" : désigne le site web que tu utilises actuellement (isabellebourdon.com) ainsi que tous les sous-domaines de ce site (par exemple, subdomain.yourschool.com), sauf exclusion expresse dans leurs propres termes et conditions ; et
"Nous/Notre/Nos" : désigne , une entreprise incorporée en [PAYS] avec le numéro d’enregistrement [123456], située à [Adresse].
Les personnes de moins de 18 ans doivent utiliser ce site web uniquement sous la supervision d'un adulte. Les informations de paiement doivent être fournies par un adulte ou avec sa permission.
Ces termes et conditions s'appliquent également aux clients qui achètent des services dans le cadre de leurs activités professionnelles.
4.1 Sous réserve des exceptions prévues à la clause 5 de ces termes et conditions, tout le contenu inclus sur le site web, sauf s'il a été téléchargé par les utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, extraits sonores, clips vidéo, compilations de données, mise en page, code sous-jacent et logiciels, est la propriété de , de nos affiliés ou d'autres tiers concernés. En continuant à utiliser le site, tu reconnais que ce matériel est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle [PAYS] et internationales.
4.2 Sous réserve de la clause 6, tu ne peux pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de quelque manière que ce soit le matériel provenant du site web, sauf indication contraire sur le site ou sauf autorisation écrite expresse de notre part.
5.1 À moins qu'il n'en soit expressément indiqué autrement, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur et les marques déposées, relatifs aux images et descriptions des produits appartiennent aux fabricants ou distributeurs de ces produits, le cas échéant.
5.2 Sous réserve de la clause 6, tu ne peux pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de quelque manière que ce soit ce matériel, sauf indication contraire sur le site ou sauf autorisation écrite expresse du fabricant ou du fournisseur concerné.
Le matériel provenant du site peut être réutilisé sans autorisation écrite lorsque l'une des exceptions détaillées dans le chapitre III de la loi sur le droit d'auteur, les dessins et les brevets de 1988 s'applique.
Ce site web peut contenir des liens vers d'autres sites. Sauf indication expresse, ces sites ne sont pas sous le contrôle de Isabelle Bourdon Coaching ou de nos affiliés. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité pour toute forme de perte ou de dommage résultant de leur utilisation. L'inclusion d'un lien vers un autre site sur ce site web n'implique aucune approbation des sites eux-mêmes ou de ceux qui en ont le contrôle.
Les personnes souhaitant placer un lien vers ce site sur d'autres sites peuvent le faire uniquement vers la page d'accueil du site isabellebourdon.com sans notre autorisation préalable. Le lien profond (c'est-à-dire les liens vers des pages spécifiques au sein du site) nécessite notre autorisation écrite expresse. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter par email à ou nous appeler au numéro suivant : your_number.
- 9.1 Lorsque tu utilises un système sur le site, tu dois le faire conformément aux règles suivantes. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la fermeture de ton compte :
- 9.1.1 Tu ne dois pas utiliser un langage obscène ou vulgaire ;
- 9.1.2 Tu ne dois pas soumettre de contenu qui est illégal ou autrement répréhensible. Cela inclut, mais sans s'y limiter, du contenu abusif, menaçant, harcelant, diffamatoire, fondé sur l'âge, sexiste ou raciste ;
- 9.1.3 Tu ne dois pas soumettre de contenu visant à promouvoir ou à inciter à la violence ;
- 9.1.4 Il est conseillé de soumettre des contributions en anglais, car nous pourrions ne pas être en mesure de répondre aux demandes soumises dans d'autres langues ;
- 9.1.5 Les moyens par lesquels tu t'identifies ne doivent pas enfreindre ces termes et conditions ou toute loi applicable ;
- 9.1.6 Tu ne dois pas te faire passer pour d'autres personnes, en particulier des employés et des représentants de ou de nos affiliés ; et
- 9.1.7 Tu ne dois pas utiliser notre système pour des communications de masse non autorisées telles que des "spams" ou des "courriers indésirables" .
- 9.2 Tu reconnais que se réserve le droit de surveiller toutes les communications faites à nous ou utilisant notre système.
- 9.3 Tu reconnais que peut conserver des copies de toutes les communications faites à nous ou utilisant notre système.
- 9.4 Tu reconnais que toute information que tu nous envoies par le biais de notre système peut être modifiée par nos soins de quelque manière que ce soit, et tu renonces par la présente à ton droit moral d'être identifié en tant qu'auteur de cette information. Toute restriction que tu souhaites imposer à notre utilisation de ces informations doit nous être communiquée à l'avance, et nous nous réservons le droit de rejeter ces conditions et les informations associées.
-
10.1 In order to procure Services on this Website and to use certain other parts of the System, you are required to create an Account which will contain certain personal details and Payment Information which may vary based upon your use of the Website as We may not require payment information until you wish to make a purchase. By continuing to use this Websiteyou represent and warrant that:
-
10.1.1 all information you submit is accurate and truthful;
-
10.1.2 you have permission to submit Payment Information where permission may be required; and
-
10.1.3 you will keep this information accurate and up-to-date. Your creation of an Account is further affirmation of your representation and warranty.
-
10.2 It is recommended that you do not share your Account details, particularly your username and password. We accept no liability for any losses or damages incurred as a result of your Account details being shared by you. If you use a shared computer, it is recommended that you do not save your Account details in your internet browser.
-
10.3 If you have reason to believe that your Account details have been obtained by another person without consent, you should contact Us immediately to suspend your Account and cancel any unauthorised orders or payments that may be pending. Please be aware that orders or payments can only be cancelled up until provision of Services has commenced. In the event that an unauthorised provision commences prior to your notifying Us of the unauthorised nature of the order or payment then you shall be charged for the period from the commencement of the provision of services until the date you notified us and may be charged for a billing cycle of one month.
-
10.4 When choosing your username you are required to adhere to the terms set out above in Clause 9. Any failure to do so could result in the suspension and/or deletion of your Account.
-
11.1 Either or you may terminate your Account. If We terminate your Account, you will be notified by email and an explanation for the termination will be provided. Notwithstanding the foregoing, We reserve the right to terminate without giving reasons.
-
11.2 If We terminate your Account, any current or pending orders or payments on your Account will be cancelled and provision of Services will not commence.
-
12.1 Whilst every effort has been made to ensure that all general descriptions of Services available from correspond to the actual Services that will be provided to you, We are not responsible for any variations from these descriptions as the exact nature of the Services may vary depending on your individual requirements and circumstances. This does not exclude Our liability for mistakes due to negligence on Our part and refers only to variations of the correct Services, not different Services altogether. Please refer to sub-Clause 13.8 for incorrect Services.
-
12.2 Where appropriate, you may be required to select the required Plan of Services.
-
12.3 We neither represent nor warrant that such Services will be available at all times and cannot necessarily confirm availability until confirming your Order. Availability indications are not provided on the Website.
-
12.4 All pricing information on the Website is correct at the time of going online. We reserve the right to change prices and alter or remove any special offers from time to time and as necessary.
-
12.5 In the event that prices are changed during the period between an order being placed for Services and Us processing that order and taking payment, then the price that was valid at the time of the order shall be used.
-
13.1 No part of this Website constitutes a contractual offer capable of acceptance. Your order constitutes a contractual offer that We may, at Our sole discretion, accept. Our acceptance is indicated by Us sending to you an order confirmation email. Only once We have sent you an order confirmation email will there be a binding contract between and you.
-
13.2 Order confirmations under sub-Clause 13.1 will be sent to you before the Services begin and shall contain the following information:
-
13.2.1 Confirmation of the Services ordered including full details of the main characteristics of those Services;
-
13.2.2 Fully itemised pricing for the Services ordered including, where appropriate, taxes, delivery and other additional charges;
-
13.2.3 Relevant times and dates for the provision of the Services;
-
13.2.4 User credentials and relevant information for accessing those services.
-
13.3 If We, for any reason, do not accept your order, no payment shall be taken under normal circumstances. In any event, any sums paid by you in relation to that order will be refunded within 14 calendar days.
-
13.4 Payment for the Services shall be taken via your chosen payment method, immediately for any setup fee that corresponds to the service plan you purchased and at the same day of each subsequent month (“billing cycle”) for charges accrued during the previous month (“billing cycle”) AND/OR as indicated in the order confirmation you received.
-
13.5 We aim to fulfill your Order within 2-3 working days or if not, within a reasonable period following your Order, unless there are exceptional circumstances. If we cannot fulfill your Order within a reasonable period, we will inform you at the time you place the Order by a note on the relevant web page or by contacting you directly after you place your Order. Time is not of the essence of the Contract, which means we will aim to fulfill your Order within any agreed timescales but this is not an essential term of the Contract and we will not be liable to you if we do not do so. If the Services are to begin within 14 calendar days of Our acceptance of your order, at your express request, you will be required to expressly acknowledge that your statutory cancellation rights, detailed below in Clause 14, will be affected.
-
13.6 shall use all Our reasonable endeavours to provide the Services with reasonable skill and care, commensurate with best trade practice.
-
13.7 In the event that Services are provided that are not in conformity with your order and thus incorrect, you should contact Us immediately to inform Us of the mistake. We will ensure that any necessary corrections are made within five (5) working days.
- Additional terms and conditions may apply to the provision of certain Services. You will be asked to read and confirm your acceptance of any such terms and conditions when completing your Order.
-
13.8 provides technical support via our online support forum and/or phone. makes every effort possible to respond in a timely manner but we do not guarantee a particular response time.
We want you to be completely satisfied with the Products or Services you order from
. If you need to speak to us about your Order, then please contact customer care on [PHONE NUMBER], or by email at
or write to us at our address (see section 1 above). You may cancel an Order that we have accepted or cancel the Contract. If any Specific Terms accompanying the Service contain terms about cancelling the Service, the cancellation policy in the Specific Terms will apply.
-
14.1 If you are a consumer based within the European Union, you have a statutory right to a “cooling off” period. This period begins once your order is confirmed and the contract between and you is formed and ends at the end of 14 calendar days after that date. If you change your mind about the Services within this period and wish to cancel your order, please inform Us immediately using the following email: . Your right to cancel during the cooling off period is subject to the provisions of sub-Clause 14.2.
-
14.2 As specified in sub-Clause 13.6, if the Services are to begin within the cooling off period you are required to make an express request to that effect. By requesting that the Services begin within the 14 calendar day cooling off period you acknowledge and agree to the following:
-
14.2.1 If the Services are fully performed within the 14 calendar day cooling off period, you will lose your right to cancel after the Services are complete.
-
14.2.2 If you cancel the Services after provision has begun but is not yet complete you will still be required to pay for the Services supplied up until the point at which you inform Us that you wish to cancel. The amount due shall be calculated in proportion to the full price of the Services and the actual Services already provided. Any sums that have already been paid for the Services shall be refunded subject to deductions calculated in accordance with the foregoing. Refunds, where applicable, will be issued within 5 working days and in any event no later than 14 calendar days after you inform Us that you wish to cancel.
-
14.3 Cancellation of Services after the 14 calendar day cooling off period has elapsed shall be subject to the specific terms governing those Services and may be subject to a minimum contract duration.
Use of the Website is also governed by Our Privacy Policy (isabellebourdon.com/privacy) which is incorporated into these Terms and Conditions by this reference. To view the Privacy Policy, please click on the link above.
-
16.1 All personal information that We may collect (including, but not limited to, your name and address) will be collected, used and held in accordance with the provisions of the Data Protection Act 1998 and your rights under that Act.
-
16.2 We may use your personal information to:
-
16.2.1 Provide Our Services to you;
-
16.2.2 Process your payment for the Services; and
-
16.2.3 Inform you of new products and services available from Us. You may request that We stop sending you this information at any time.
-
16.3 In certain circumstances (if, for example, you wish to purchase Services on credit), and with your consent, We may pass your personal information on to credit reference agencies. These agencies are also bound by the Data Protection Act 1998 and should use and hold your personal information accordingly.
-
16.4 We will not pass on your personal information to any other third parties without first obtaining your express permission.
-
17.1 We make no warranty or representation that the Website will meet your requirements, that it will be of satisfactory quality, that it will be fit for a particular purpose, that it will not infringe the rights of third parties, that it will be compatible with all systems, that it will be secure and that all information provided will be accurate. We make no guarantee of any specific results from the use of our Service or Services.
-
17.2 No part of this Website is intended to constitute advice and the Content of this Website should not be relied upon when making any decisions or taking any action of any kind.
-
17.3 No part of this Website is intended to constitute a contractual offer capable of acceptance.
-
17.4 Whilst We use reasonable endeavours to ensure that the Website is secure and free of errors, viruses and other malware, you are strongly advised to take responsibility for your own internet security, that of your personal details and your computers.
We reserve the right to change the Website, its Content or these Terms and Conditions at any time. You will be bound by any changes to the Terms and Conditions from the first time you use the Website following the changes. If We are required to make any changes to these Terms and Conditions by law, these changes will apply automatically to any orders currently pending in addition to any orders placed by you in the future.
-
19.1 The Website is provided “as is” and on an “as available” basis. uses industry best practices to provide a high uptime, including a fault-tolerant architecture hosted in cloud servers. We give no warranty that the Website or Facilities will be free of defects and / or faults and we do not provide any kind of refund for outages. We provide no warranties (express or implied) of fitness for a particular purpose, accuracy of information, compatibility and satisfactory quality.
-
19.2 We accept no liability for any disruption or non-availability of the Website resulting from external causes including, but not limited to, ISP equipment failure, host equipment failure, communications network failure, power failure, natural events, acts of war or legal restrictions and censorship.
-
20.1 To the maximum extent permitted by law, We accept no liability for any direct or indirect loss or damage, foreseeable or otherwise, including any indirect, consequential, special or exemplary damages arising from the use of the Website or any information contained therein. You should be aware that you use the Website and its Content at your own risk.
-
20.2 Nothing in these Terms and Conditions excludes or restricts .
-
20.3 Nothing in these Terms and Conditions excludes or restricts 's liability for any direct or indirect loss or damage arising out of the incorrect provision of Services or out of reliance on incorrect information included on the Website.
-
20.4 In the event that any of these terms are found to be unlawful, invalid or otherwise unenforceable, that term is to be deemed severed from these Terms and Conditions and shall not affect the validity and enforceability of the remaining Terms and Conditions. This term shall apply only within jurisdictions where a particular term is illegal.
In the event that any party to these Terms and Conditions fails to exercise any right or remedy contained herein, this shall not be construed as a waiver of that right or remedy.
In the event of any conflict between these Terms and Conditions and any prior versions thereof, the provisions of these Terms and Conditions shall prevail unless it is expressly stated otherwise.
Nothing in these Terms and Conditions shall confer any rights upon any third party. The agreement created by these Terms and Conditions is between you and .
-
24.1 All notices / communications shall be given to Us either by post to Our Premises (see address above) or by email to . Such notice will be deemed received 3 days after posting if sent by first class post, the day of sending if the email is received in full on a business day and on the next business day if the email is sent on a weekend or public holiday.
-
24.2 We may from time to time, if you opt to receive it, send you information about Our products and/or services. If you do not wish to receive such information, please click on the ‘Unsubscribe’ link in any email which you receive from Us.
These Terms and Conditions and the relationship between you and shall be governed by and construed in accordance with the Law of England and Wales and and you agree to submit to the exclusive jurisdiction of [COUNTRY].
